PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET
première lecture
[n° 2009-669 (29 et 30 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 2
Son amendement n° 124 : rémunération des ayants droit dans le cadre de la copie privée ; retiré. (texte intégral du JO)Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)
Son amendement n° 126 : nomination du président du collège de la HADOPI par ses pairs ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75 (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
Ses amendements n° 136 : conclusion d'un accord entre les partenaires de la filière cinéma-audiovisuel avant le 30 juin 2009 ; rejeté ; n° 138 : création d'un système de référencement permettant aux moteurs de recherche d'afficher en tête des pages les offres légales de l'oeuvre désignée ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10
Son amendement n° 135 : réaménagement et accélération de la chronologie des médias ; devenu sans objet. Intervient sur le sous-amendement n° 103 de Mme Catherine Morin-Desailly portant sur l'amendement n° 50 de la commission (mise en place d'une base juridique au dispositif de chronologie des médias). (texte intégral du JO)