Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET

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[n° 2009-669 (13 mai 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Sur les amendements de M. Ivan Renar, ne votera pas le n° 2 (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire) et s'abstiendra sur le n° 3 (affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales). (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (Art. L. 121-8, L. 132-35 à L. 132-45 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle ; art. L. 7111-5-1 [nouveau], L. 7113-2, L. 7113-3 et L. 7113-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale - Droit d'auteur des journalistes)

Article additionnel après l’article 13

Votera l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique). (texte intégral du JO)