PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562 (Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un coopérateur pour acquérir du matériel de mécanisation collective au sein des coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA))

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1561 (Instauration d'un crédit d'impôt de 100% au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de leurs salariés partis en formation)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564 rectifié (Prolongation de 6 à 12 mois du délai pendant lequel, à compter de la conclusion d'une vente, une SAFER peut effectuer une cession)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1563 (Mise en place d'un régime fiscal de faveur pour les sociétés d'aménagement foncier)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) sur les installations de méthanisation agricole)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

• Intervention 9

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