Interventions de M. Gérard LAHELLEC (mercredi 12 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)

Article 42 (Renforcement des conditions d'accès à une assignation de fréquences déposée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 73 (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 74 rectifié (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 75 rectifié ((Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France))

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 77 rectifié bis ((Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.