Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mercredi 3 novembre 2010
- vendredi 12 novembre 2010
- samedi 13 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
- mercredi 17 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- lundi 29 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (deuxième lecture)