Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
- mardi 5 novembre 2013
- jeudi 7 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- mardi 19 novembre 2013
- mardi 26 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)