Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25, 26 et 27 février 2003)]

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Discussion générale:

Souci partagé d'une simplification. Prise en compte des problèmes des petites communes. Prochain débat sur l'habitat. Approche pragmatique plutôt qu'idéologique des problèmes d'urbanisation. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Procédure de modification et procédure de révision des plans locaux d'urbanisme, PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

Art. additionnels après l'art. 4

À titre personnel, émet un avis de sagesse positif sur les amendements identiques n° 138 de M. Jean-Claude Gaudin et n° 213 de M. Gérard Collomb (validation des PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu). (texte intégral du JO)

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Volonté de souplesse. (texte intégral du JO)

Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports)

Équilibre à trouver entre vitalité des territoires et préservation de la qualité de vie. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 12

Étonnement devant les propositions du groupe CRC. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Avancée significative du droit de l'urbanisme. (texte intégral du JO)