Interventions de M. Gérard LARCHER (mercredi 24 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 24 juin 2009

Procès-verbal

Félicitations à deux sénateurs nommés au sein du Gouvernement

Modification de l'ordre du jour

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Engagement de la procédure accélérée sur cinq projets de loi

Candidature à un organisme extraparlementaire

Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

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