Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 28 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 28 octobre 2014

Procès-verbal

Éloge funèbre de Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées-Orientales

Fin de section

Dépôt de rapports

Dépôt d'un document

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale

Fin de section

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