Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)