Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)