Liste par séance (session 2014-2015) :
Février 2015 :
Avril 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (première lecture)