Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mercredi 2 décembre 2020
- jeudi 3 décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- mardi 8 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
- jeudi 1er juillet 2021
- vendredi 9 juillet 2021
- lundi 12 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
-
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
-
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (première lecture)