Interventions de Mme Christine LAVARDE (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 15 rectifié bis (Taxe d'aménagement - Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre - Abrogation)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 98 rectifié bis (Revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels - Report)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.