Interventions de M. Ronan LE GLEUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (5 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 515-2 [nouveau], L. 611-2, L. 612-14, L. 612-15 et L. 811-1-1 du code de la propriété intellectuelle - Modernisation du certificat d'utilité)

P. 751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° 467 rectifié (Conseils en propriété industrielle - Garantie d'indépendance)

P. 769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° 470 rectifié (Conseils en propriété industrielle - Garantie de confidentialité)

P. 769 (texte intégral du JO)