Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)