Liste par séance (session 2018-2019) :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Avril 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (première lecture)