Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Discussion générale:

Accroissement des inégalités. Prévisions irréalistes. Charges des assurés sociaux. Dépenses de santé. Politique hospitalière. Réforme de l'hôpital. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Avec le groupe socialiste, votera contre l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Rectification pour 2006 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Rectification pour 2006 des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Troisième partie :

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport figurant en annexe B et décrivant pour 2007-2010 les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des régimes de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement)

Quatrième partie :

Article 32 (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Définition par voie réglementaire des règles applicables en matière d'heures de sorties pour les assurés en arrêt de travail)

Soutient l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (fixation des heures de sorties par le praticien en adéquation avec les nécessités du malade) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32

Défavorable à l'amendement n° 404 du Gouvernement (modalités de mise en oeuvre du secteur optionnel par arrêté gouvernemental). (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources ouvrant droit au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire de santé)

Articles additionnels après l'article 34

Article additionnel avant l'article 35

Article additionnel avant l'article 36

Articles additionnels avant l'article 37

Soutient l'amendement n° 149 de Mme Christiane Demontès (développement du recours aux études post-autorisations de mise sur le marché par la voie conventionnelle) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 41 (priorité) (art. L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique - Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne)

Articles additionnels après l'article 59

Articles additionnels avant l'article 60