Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
- mardi 9 février 2016
- mercredi 10 février 2016
- jeudi 11 février 2016
- vendredi 12 février 2016
- mardi 16 février 2016
- mercredi 17 février 2016
Mars 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)