Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)