Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux écoles de production (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
-
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)