Interventions de M. Jacques LEGENDRE (vendredi 9 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Utilisation des sommes non répartissables issues de la gestion collective des livres indisponibles)

Intervention 11

Article 4

Intervention 12
Intervention 13

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