PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 7, 8 et 11 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1393 (texte intégral du JO)P. 1413 (texte intégral du JO)
P. 1414 (texte intégral du JO)
P. 1418 (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission de l'article liminaire :
P. 1432 (texte intégral du JO)P. 1448 (texte intégral du JO)
P. 1474 (texte intégral du JO)
P. 1476 (texte intégral du JO)
Intitulé de la première partie
P. 1479 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 1609 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2089 (texte intégral du JO)Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2123 (texte intégral du JO)P. 2128 (texte intégral du JO)
P. 2134 (texte intégral du JO)
P. 2152 (texte intégral du JO)