PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT
deuxième lecture
[n° 2014-1170 (17, 18 et 21 juillet 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-1 à L. 315-5 [nouveaux], L.666-1 et L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental, GIEE, et définition des conditions de leur reconnaissance)
. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 632-1, L. 632-1-3, L. 632-2-1, L. 632-4, L. 632-6, L. 632-7, L. 632-8, L. 632-9, L. 632-12 à L. 632-14, L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, et art. 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Mise en conformité des interprofessions avec le droit communautaire et introduction du pluralisme syndical au sein des interprofessions)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 bis A (art. L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles, des boissons spiritueuses et bières issues de traditions locales dans le patrimoine de la France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (art. L. 112-1-1, L. 112-1-2 [nouveau], L. 112-2, L. 135-3 et L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et articles L. 122-1-2, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme - Préservation du foncier agricole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-3 du code de l'environnement, art. L. 111-2 et L. 112-1-3 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Impact et compensation agricole des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7, L. 201-8, L. 212-9, L. 214-5, L. 221-4, L. 221-5, L. 223-4, L. 223-5, L. 223-6-2 et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, L. 421-5, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement - Extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage)
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 253-7, L. 253-7-1 [nouveau], L. 253-17-1, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1, L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, et L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 211-3 du code de l'environnement - Mesures de précaution restreignant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques)
. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance)
. (texte intégral du JO)