Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE (mardi 30 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 248 rectifié bis (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

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