Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)