Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
- mercredi 3 avril 2019
- mardi 9 avril 2019
- mercredi 10 avril 2019
- jeudi 11 avril 2019
- mardi 30 avril 2019
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (commission mixte paritaire)