Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mardi 5 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)