Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)