PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (24, 27 novembre et 2 décembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-787 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération)
P. 9955 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-788 rectifié bis (Crise sanitaire - Surproduction de déchets - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Absence de pénalité)
P. 9956 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-328 rectifié ter, n° I-570 et n° I-623 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction)
P. 9960 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-786 rectifié bis (Déchets - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Affectation des recettes)
P. 9968 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-782 rectifié bis (Entreprises - Acquisition ou location de flottes de vélos pour leurs salariés - Aide fiscale - Augmentation)
P. 9970 (texte intégral du JO)Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 9996 (texte intégral du JO)Seconde partie :
P. 10308 (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 10426 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion)
P. 10943 (texte intégral du JO)