PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
première lecture
[2 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6063 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère)
P. 6117 et suivantes (texte intégral du JO)