PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE (dossier législatif)

Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)

Article 1er bis (Élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris)

Article 1er ter

Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)

Article 3

Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)

Article 5

Article 6 (Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)

Ordre du jour

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