PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE n° 2025-795 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)

Article 1er bis (Élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris)

Article 1er ter

Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)

Article 3

Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)

Article 5

Article 6 (Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)

Ordre du jour

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