Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Céline Brulin, Mme Marie-Pierre Richer.
M. François Bayrou, Premier ministre
2. Questions d’actualité au Gouvernement
grève des contrôleurs aériens (i)
M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports ; M. Pierre-Jean Verzelen.
choix fiscaux du gouvernement pour 2026
M. Christian Bilhac ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Christian Bilhac.
finances des collectivités territoriales
M. Simon Uzenat ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Simon Uzenat.
orientation budgétaire du gouvernement
M. Pascal Savoldelli ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Pascal Savoldelli.
M. François Bonneau ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. François Bonneau.
conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Raymonde Poncet Monge.
prisonniers français détenus à l’étranger
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Solanges Nadille ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Clément Pernot ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Clément Pernot.
hausse de la pauvreté des parents isolés
Mme Laurence Rossignol ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Laurence Rossignol.
obligation légale de débroussaillement
M. Jean Bacci ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Jean Bacci.
grève des contrôleurs aériens (ii)
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports ; M. Vincent Capo-Canellas.
intoxication alimentaire dans l’aisne
Mme Pascale Gruny ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Pascale Gruny.
réduction de la contribution française à l’agence universitaire de la francophonie
M. Yan Chantrel ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Yan Chantrel.
mesures antidumping sur le cognac
M. Daniel Laurent ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Laurent.
financement des politiques d’adaptation des littoraux à l’érosion
Mme Béatrice Gosselin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Béatrice Gosselin.
bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003
M. Joshua Hochart ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; M. Joshua Hochart.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles 5, 6 et 7 – Adoption.
Adoption définitive, par scrutin public n° 348, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Bruno Retailleau, ministre d’État
5. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Guislain Cambier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Lauriane Josende, rapporteure de commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendements identiques nos 2 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 349, de l’article.
Amendement n° 8 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 3 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Rejet de l’article.
Rejet de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 350, de l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
M. Patrick Mignola, ministre délégué