PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »

deuxième lecture

[n° 2025-327 (1er avril 2025)]

Discussion générale:

P. 4436 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 4436 et suivantes (texte intégral du JO)