Interventions de M. Hervé MARSEILLE (vendredi 18 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques)

Article additionnel après l'article 13

Articles additionnels après l'article 13 bis

Article 13 quater (art. L. 3222-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du placement en chambre d'isolement et de la contention)

Article 14 (art. L. 1431-2 et L. 6327-1, L. 6327-2 et L. 6327-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Appui aux professionnels pour la coordination des parcours complexes)

Articles additionnels après l’article 14

Article additionnel avant l’article 15

Article 15 (art. L. 6314-1 du code de la santé publique - Numéro national de permanence des soins)

Article 16 (art. L. 541-1 du code de l'éducation ; art. L. 2112-2 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-3, L. 162-5-4 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale - Parcours de soins coordonné pour les enfants de moins de 16 ans)

Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale)

Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2311-5 du code de la santé publique - Élargissement des missions des centres de planification et d'éducation familiale à la prévention des maladies transmises par voie sexuelle)

Article 17 bis (supprimé) (art. L. 2212-5 du code de la santé publique - Suppression du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse)

Article additionnel après l'article 17 bis

Article 18 (supprimé) (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 18 bis (supprimé) (Rapport sur la mise en place de la CMU-C à Mayotte)

Articles additionnels après l’article 18 bis

Article 18 ter (nouveau) (art. L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Automaticité du renouvellement de l'aide à la complémentaire santé pour les bénéficiaires de certaines prestations)

Article 19 (art. L. 4122-1 du code de la santé publique - Évaluation des pratiques de refus de soins par les ordres professionnels)

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-9 et L. 165-6 du code de la sécurité sociale - Encadrement des tarifs des prestations d'optique et de soins dentaires pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé)

Articles additionnels après l’article 20

Article 20 bis (supprimé) (Information du patient sur l'origine des dispositifs médicaux orthodontiques et prothétiques)

Articles additionnels après l'article 20 bis

Article 21 (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé)

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis et article additionnel après l'article 21 bis (réservés)

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