Question orale sans débat sur la fragilisation du maillage territorial des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

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