Séance du 8 juillet 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Secrétaires :

Mme Catherine Conconne, Mme Sonia de La Provôté.

Question n° 661 de Mme Audrey Linkenheld. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Audrey Linkenheld.

gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Question n° 551 de M. Pascal Martin. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Pascal Martin.

fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de magny-en-vexin

Question n° 610 de M. Rachid Temal. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes

Question n° 571 de Mme Marion Canalès. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Marion Canalès.

signature de la convention d’objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines

Question n° 645 de Mme Brigitte Devésa. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Brigitte Devésa.

réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile

Question n° 637 de Mme Corinne Imbert. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Corinne Imbert.

conséquences des arrêtés relatifs à l’exposition au radon dans les grottes touristiques

Question n° 588 de Mme Maryse Carrère. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.

modernisation du groupement hospitalier novo – pontoise, beaumont-sur-oise, magny-en-vexin

Question n° 527 de M. Daniel Fargeot. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Daniel Fargeot.

menaces sur l’avenir de l’institut mutualiste montsouris

Question n° 650 de M. Ian Brossat. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Ian Brossat.

fragilisation du maillage territorial des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

Question n° 655 de M. Michel Masset. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Michel Masset.

usage du numérique à l’école

Question n° 647 de Mme Laurence Rossignol. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Laurence Rossignol.

conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap

Question n° 652 de Mme Marie-Claude Lermytte. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie-Claude Lermytte.

fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires

Question n° 644 de Mme Monique de Marco. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires

Question n° 663 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Evelyne Corbière Naminzo.

régime des décharges des directrices et directeurs d’école

Question n° 614 de M. Jean-Marc Delia. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Marc Delia.

critères d’éligibilité de la dotation générale de décentralisation concernant la construction de médiathèques intercommunales

Question n° 467 de M. Stéphane Demilly. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Stéphane Demilly.

menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d’ouverture dans plusieurs gares de la ligne ferroviaire sarlat-bergerac-libourne

Question n° 501 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social

Question n° 628 de M. Adel Ziane. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Adel Ziane.

transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements

Question n° 567 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

avenir du fonds national des aides à la pierre et financement du logement social

Question n° 665 de M. Simon Uzenat. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Simon Uzenat.

financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités

Question n° 600 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; Mme Anne-Catherine Loisier.

moyens affectés à l’entretien des voiries communales

Question n° 636 de M. Hervé Reynaud. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Hervé Reynaud.

modalités de soutien au dispositif anti-grêle

Question n° 633 de M. Hervé Gillé. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Hervé Gillé.

vacance des locaux agricoles

Question n° 664 de M. Olivier Paccaud. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

chasse au gibier d’eau

Question n° 651 de M. Mickaël Vallet. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Mickaël Vallet.

reconnaissance de l’agriculture comme un intérêt national majeur

Question n° 649 de M. Bruno Belin. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Bruno Belin.

positions de la france lors de la quatrième conférence des nations unies sur le financement du développement

Question n° 531 de M. Patrice Joly. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

annulation du conseil d’administration de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Question n° 660 de M. Jean-Luc Ruelle. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

contrôle de l’application de l’embargo commercial à l’égard de la russie

Question n° 593 de M. François Bonneau. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. François Bonneau.

fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées

Question n° 642 de M. Dany Wattebled. – Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

crise d’attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale

Question n° 615 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Mme Frédérique Puissat.

exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique

Question n° 632 de M. Stéphane Le Rudulier. – Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Stéphane Le Rudulier.

actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l’oise

Question n° 374 de M. Édouard Courtial. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Édouard Courtial.

sapeurs-pompiers

Question n° 639 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxi accentuée par la concurrence déloyale des plateformes vtc

Question n° 455 de M. Jacques Fernique. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

demande du bilan financier de la lutte contre l’immigration à mayotte de 2022, 2023 et 2024

Question n° 654 de Mme Viviane Artigalas, en remplacement de M. Saïd Omar Oili. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial

Question n° 662 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Modification de l’ordre du jour

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire suisse

5. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie

M. Alain Cadec, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Question préalable

Motion n° 2 de M. Yannick Jadot. – M. Yannick Jadot ; M.40Alain Cadec, rapporteur ; M. Marc Ferracci, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 68 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Amendement n° 174 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 66 de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire arménienne

7. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 171 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 65 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis – Rejet.

Article 2

Amendements identiques n^os 42 de M. Yannick Jadot, 69 de M. Franck Montaugé et 105 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 106 rectifié de M. Vincent Louault. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 43 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 170 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 104 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 11 rectifié de M. Franck Menonville et 108 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 100 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. David Margueritte et 70 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Amendement n° 110 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 103 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 44 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 75 de M. Franck Montaugé et 166 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 111 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 71 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 178 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 179 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 80 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 173 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 85 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 45 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet par scrutin public n° 345.

Amendement n° 130 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 117 de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 180 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 159 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 139 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendements identiques n^os 25 rectifié de Mme Denise Saint-Pé et 136 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 46 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 158 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° 118 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Sébastien Fagnen. – Retrait.

Amendements identiques n^os 8 de M. Sébastien Fagnen, 23 rectifié de Mme Denise Saint-Pé, 81 rectifié de M. David Margueritte et 167 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait de l’amendement n° 23 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 346, des amendements n^os 8, 81 rectifié et 167 rectifié.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendement n° 175 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 102 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 47 de M. Yannick Jadot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendements identiques n^os 74 de M. Sébastien Fagnen et 164 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 35 rectifié de Mme Denise Saint-Pé et 138 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 89 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendement n° 181 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 26 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé, 82 rectifié bis de M. Michel Canévet et 143 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 6 de M. Sébastien Fagnen, 22 rectifié de Mme Denise Saint-Pé et 165 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 154 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 122 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 49 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 50 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 163 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 147 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 182 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 156 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 142 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 27 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé, 83 rectifié ter de M. Michel Canévet et 144 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet de l’amendement n° 27 rectifié bis, les amendements n^os 83 rectifié ter et 144 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Adoption de l’article.

8. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

9. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 10

Amendement n° 53 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 157 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 76 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 54 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 55 de M. Yannick Jadot. – Rejet.