Liste par séance (session 2012-2013) :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (première lecture)