Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

. (texte intégral du JO)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Saisine du Conseil d'Etat)

. (texte intégral du JO)

Article 26 ter (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

. (texte intégral du JO)