Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

deuxième lecture

[n° 2016-1087 (10, 11 et 12 mai 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 27 A (supprimé) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, article 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, articles L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah)

Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission) (Obligation de compatibilité entre la politique du département en matière d'espaces naturels sensibles et le schéma régional de cohérence écologique, SRCE)

. (texte intégral du JO)

Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)