PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI
première lecture
[n° 2015-994 (24 et 25 juin 2015)]
Article additionnel après l’article 12
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 23 septies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 23 decies (supprimé) (Demande de rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique)