PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (22, 29 novembre et 1er décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-353 rectifié ter et n° I-1319 rectifié quater (Suppression des règles de liens de la THRS et de la CFE)
P. 6308 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 7116 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 7504 (texte intégral du JO)P. 7520 (texte intégral du JO)
P. 7522 (texte intégral du JO)