Interventions de Mme Colette MÉLOT (mardi 26 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE n° 2011-590 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique)

Intervention 2

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 3 (Obligation de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur)

Intervention 6

Article 5 (Relations commerciales entre éditeurs et détaillants)

Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 9
Intervention 10

Article 7 (Rapport au Parlement)

Intervention 11

Article additionnel après l'article 7

Intervention 12
Intervention 13

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