Interventions de Mme Michelle MEUNIER (mardi 11 juillet 2023)

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 434 rectifié (Rapport au Parlement)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 589 (Rapport au Parlement sur le bilan des schémas départementaux)

• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.