Interventions de M. Sébastien MEURANT

Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire)

P. 6243 (texte intégral du JO)
P. 6244 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6271 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

P. 6285 (texte intégral du JO)
P. 6286 (texte intégral du JO)
P. 6324 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)

P. 6441 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 164 rectifié bis (Acquisition de la nationalité française - Conditions - Manifestation d'adhésion aux valeurs et à la langue de la République)

P. 6461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 407 rectifié ter (Personnes nées en France de parents étrangers - Conditions d'acquisition de la nationalité française - Manifestation de la volonté)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions)

P. 6466 (texte intégral du JO)

Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation)

P. 6479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction)

P. 6490 (texte intégral du JO)
P. 6491 (texte intégral du JO)

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement de la condition de séjour sur le territoire français pour bénéficier d'un regroupement familial)

P. 6538 (texte intégral du JO)
P. 6539 (texte intégral du JO)

Article 11 A (nouveau) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditionnalité de la délivrance des visas de long séjour)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure administrative et contentieuse de l'éloignement)

P. 6552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 141 rectifié ter (Recours à la vidéo, audience devant la commission d'expulsion)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative)

P. 6583 (texte intégral du JO)
P. 6584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 154 rectifié (Rétablissement du délit de séjour illégal en France)

P. 6595 (texte intégral du JO)
P. 6596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 144 rectifié bis (Lutte contre l'immigration clandestine - Autorisation des contrôles de personnes et de véhicules)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers)

P. 6605 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département)

P. 6657 (texte intégral du JO)
P. 6658 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 162 rectifié (Éloignement systématique des individus dangereux)

P. 6666 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 55 rectifié ter (Obligation de retrait de la carte de séjour aux individus menaçant gravement l'ordre public)

P. 6667 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 163 rectifié (Expulsion automatique du territoire de tout étranger inscrit au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités de l'échange d'informations médicales pour la procédure « étrangers malades » - Motivation spéciale de la décision du préfet)

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 166 rectifié (Suppression de la naturalisation pour les personnes ayant séjourné de manière irrégulière sur le territoire)

P. 6692 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 6712 (texte intégral du JO)