Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY (jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 16

Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Articles additionnels avant l'article 27

Intitulé du projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.