Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale:

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

P. 6885 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P. 7041 (texte intégral du JO)
P. 7044 (texte intégral du JO)
P. 7045 (texte intégral du JO)
P. 7046 (texte intégral du JO)
P. 7047 (texte intégral du JO)
P. 7048 (texte intégral du JO)
P. 7049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 1389 (Agences régionales de santé (ARS) - Principe de subsidiarité)

P. 7049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1388 rectifié bis et n° 1623 (Agence régionale de santé (ARS) - Directeur général - Conseils départementaux -Audition annuelle - Obligation)

P. 7050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 19 rectifié, n° 659 rectifié et n° 795 rectifié bis (Projet régional de santé - Projets de territoires - Prise en compte)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 882 (Contrats territoriaux de santé - Contrats locaux de santé - Usagers - Participation - Renforcement)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation)

P. 7052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 760 rectifié, n° 792 rectifié, n° 1254 et n° 1487 rectifié bis (Contrats locaux de santé - Volet « santé mentale »)

P. 7054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 793 rectifié (Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Conseil d'administration - Présence des élus locaux)

P. 7055 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 58 rectifié et n° 794 rectifié bis (Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Avis)

P. 7056 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1651 et n° 1650 (Mayotte - Création d'officine pharmaceutique - Conditions)

P. 7057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 8 (Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Conseils stratégiques - Élus locaux - Participation)

P. 7057 (texte intégral du JO)

Article 31 bis (nouveau) (Suppression de la présence des parlementaires dans la composition du conseil de surveillance des hôpitaux)

P. 7058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendements n° 846 rectifié bis et n° 893 rectifié bis (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Modification de la composition)

P. 7059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 685 rectifié (Commission départementale de la démographie médicale - Développement)

P. 7060 (texte intégral du JO)

Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales)

P. 7062 (texte intégral du JO)
P. 7063 (texte intégral du JO)
P. 7064 (texte intégral du JO)

Article 33 (Recrutement de personnels des centres de santé)

P. 7065 (texte intégral du JO)

Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité)

P. 7066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 798 rectifié, n° 1069 rectifié et n° 1255 (Droit à la protection de santé - Collectivités territoriales - Participation)

P. 7067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 797 rectifié (Politique de santé - Collectivités territoriales - Participation)

P. 7068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 1088 rectifié quater et n° 972 rectifié (Ville de Paris - Politique relative à la petite enfance)

P. 7069 (texte intégral du JO)

Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active)

P. 7071 (texte intégral du JO)
P. 7072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1282 (Guyane - Mayotte - La Réunion - Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) - Rapport au Parlement)

P. 7119 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)

P. 7121 (texte intégral du JO)
P. 7124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires)

P. 7125 (texte intégral du JO)

Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population)

P. 7128 (texte intégral du JO)
P. 7129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA))

P. 7130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 bis - Amendement n° 379 rectifié quater (Territoires ultramarins - Construction de résidences autonomie)

P. 7132 (texte intégral du JO)

Article 37 (Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines)

P. 7133 (texte intégral du JO)
P. 7134 (texte intégral du JO)

Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État)

P. 7135 (texte intégral du JO)

Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière)

P. 7137 (texte intégral du JO)

Article 78 (priorité) (Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'établissement public industriel et commercial (EPIC) compétente en matière de formation professionnelle)

P. 7138 (texte intégral du JO)