PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION
première lecture
[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]
Discussion générale:
P. 1156 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 1158 (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
P. 1161 (texte intégral du JO)Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération)
P. 1174 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 178 rectifié (Équipes de soins choisies par les patients - Reconnaissance et coordination)
P. 1175 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 rectifié (Associations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation)
P. 1176 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration)
P. 1177 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié bis (Patient atteint d'une affection de longue durée - Prescription d'une activité physique adaptée (APA) - Médecin spécialiste - Autorisation)
P. 1178 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Prise en charge des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée (APA) - État des lieux - Rapport au Parlement)
P. 1178 (texte intégral du JO)Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)
P. 1179 (texte intégral du JO)P. 1180 (texte intégral du JO)
P. 1181 (texte intégral du JO)
P. 1182 (texte intégral du JO)
Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération)
P. 1183 (texte intégral du JO)P. 1183 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 2 - Amendements n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bis (Prescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation)
P. 1183 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 32 rectifié (Pharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences)
P. 1184 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation)
P. 1184 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 rectifié bis (Pharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration)
P. 1185 (texte intégral du JO)Article 2 bis (Possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail)
P. 1186 (texte intégral du JO)Article 2 quater (Extension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles)
P. 1187 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101 (Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation)
P. 1189 (texte intégral du JO)Article 2 quinquies A (Extension du droit de prescription des sages-femmes en matière de produits de santé)
P. 1190 (texte intégral du JO)Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)
P. 1191 (texte intégral du JO)P. 1192 (texte intégral du JO)
P. 1193 (texte intégral du JO)
Article 2 quinquies (Extension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé)
P. 1195 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation)
P. 1195 (texte intégral du JO)P. 1196 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié (VIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation)
P. 1197 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 78 (Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation)
P. 1197 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation)
P. 1199 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation)
P. 1200 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation)
P. 1201 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis (Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation)
P. 1201 (texte intégral du JO)Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers)
P. 1202 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 119 rectifié (Groupement hospitalier de territoire (GHT) - Recentrage dans son rôle stratégique - Gestion des ressources humaines médicales - Simplification)
P. 1202 (texte intégral du JO)Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire)
P. 1203 (texte intégral du JO)Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé)
P. 1205 (texte intégral du JO)Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé)
P. 1206 (texte intégral du JO)P. 1207 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié (Clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application)
P. 1208 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié ter (Praticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation)
P. 1209 (texte intégral du JO)Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)
P. 1211 (texte intégral du JO)P. 1213 (texte intégral du JO)
P. 1217 (texte intégral du JO)
P. 1218 (texte intégral du JO)
P. 1219 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 62 rectifié et n° 116 rectifié bis (Gouvernance hospitalière - Commission médicale d'établissement (CME) - Décisions conjointes des directeur et président)
P. 1220 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 61 rectifié et n° 113 rectifié bis (Amélioration de la pertinence des soins - Commission médicale d'établissement (CME) - Contribution)
P. 1220 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation)
P. 1221 (texte intégral du JO)Article 5 bis (Définition du projet médical)
P. 1222 (texte intégral du JO)P. 1223 (texte intégral du JO)
P. 1224 (texte intégral du JO)
P. 1225 (texte intégral du JO)
Article 6 (Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante)
P. 1226 (texte intégral du JO)P. 1227 (texte intégral du JO)
P. 1228 (texte intégral du JO)
Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes)
P. 1229 (texte intégral du JO)P. 1230 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 89 rectifié (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Organes et instances - Règles de vote - Principe unique de l'attribution d'une voix par membre ayant voix délibérative)
P. 1231 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 166 (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité)
P. 1231 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 43 rectifié (Établissements publics de santé membres de GHT - Création de nouveaux GHT - Procédure)
P. 1232 (texte intégral du JO)Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)
P. 1233 (texte intégral du JO)P. 1234 (texte intégral du JO)
P. 1235 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis (Agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative)
P. 1249 (texte intégral du JO)Article 8 (Droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance)
P. 1250 (texte intégral du JO)Article 9 (Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé)
P. 1251 (texte intégral du JO)P. 1252 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150 (Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression)
P. 1252 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs)
P. 1253 (texte intégral du JO)Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)
P. 1254 (texte intégral du JO)P. 1256 (texte intégral du JO)
P. 1258 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 139 (Entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction)
P. 1261 (texte intégral du JO)Article 11 (supprimé) (Création d'un projet managérial à l'hôpital)
P. 1262 (texte intégral du JO)Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé)
P. 1262 (texte intégral du JO)P. 1263 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié (Établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions)
P. 1264 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 145 (Professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction)
P. 1265 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis - Amendements n° 38 rectifié et n° 186 rectifié (Agence régionale de la santé - Évaluation des besoins de formation de professionnels de santé de la région - Rapport)
P. 1266 (texte intégral du JO)P. 1267 (texte intégral du JO)
Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées)
P. 1268 (texte intégral du JO)P. 1269 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation)
P. 1270 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 140 (Mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement)
P. 1270 (texte intégral du JO)Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif)
P. 1271 (texte intégral du JO)