Interventions de M. Alain MILON (lundi 9 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel)

• Intervention 5

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

• Intervention 6

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

• Intervention 7
• Intervention 8

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