Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
- mardi 4 mai 2010
- mardi 11 mai 2010
- mardi 18 mai 2010
- mercredi 19 mai 2010
- mardi 25 mai 2010
- mercredi 26 mai 2010
Juin 2010 :
- mardi 1er juin 2010
- mardi 15 juin 2010
- mercredi 16 juin 2010
- jeudi 17 juin 2010
- mardi 22 juin 2010
- lundi 28 juin 2010
- mardi 29 juin 2010
- mercredi 30 juin 2010
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes (première lecture)
-
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
-
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
-
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)